Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le :
22/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Lire la suite
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
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Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial
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La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
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