DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
  Source : www.lextenso.fr
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• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...
  Source : www.challenges.fr
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• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 09/08/2018 09 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œu...
  Source : www.batirama.com
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• Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le...
  Source : www.efl.fr
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• Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assurance décennale, aussi appelée assurance de responsabilité civile décen...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
  Publié le : 07/06/2018 07 juin juin 06 2018
  Droit de la consommation
  La livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...
  Source : www.lesechos.fr
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