Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Publié le :
22/10/2024
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Source : france3-regions.francetvinfo.frUn commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence... Lire la suite
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Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
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Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
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La fixation et la révision du loyer commercial
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
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Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
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Suspension de la clause résolutoire et obligation du preneur
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