Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
Publié le :
21/11/2017
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2017
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fondée à appliquer la procédure de l’abus de droit fiscal et a considéré que la majoration de 80% était applicable au motif que la conclusion d'un bail d'habitation... Lire la suite
Historique
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés...Source : www.efl.fr
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Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...Source : www.lemonde.fr
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLe bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...Source : www.service-public.fr
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Locations Airbnb – Un rappel officiel des règles du jeu | L'Agefi Actifs
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa réponse en question a été publiée le 9 janvier 2018. Il y est rappelé que...Source : www.agefiactifs.com
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Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationCette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...Source : www.lemoniteur.fr
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Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...Source : www.gazettedupalais.com
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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement - Lexplicite
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit immobilier / Baux d'habitationUn arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cas...Source : www.lexplicite.fr
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Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...Source : edito.seloger.com
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Location : Se porter garant, peut-on se désengager ? | Actualités Seloger
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, lorsqu’un engageme...Source : edito.seloger.com
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Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartena...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
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Location d’appartements meublés: Bercy rappelle les règles fiscales et sociales - FIGARO IMMOBILIER
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationSauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...Source : snip.ly