LE BLOG

NEO DROIT - AVOCATS SAINT-ETIENNE - LYON

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>