LE BLOG

NEO DROIT - AVOCATS SAINT-ETIENNE - LYON

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais

Droit commercial / Baux commerciaux
Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais La résiliation triennale constitue le mécanisme principal permettant au locataire de mettre fin à son bail commercial. Ce droit fondamental, inscrit à l’article L.145-4 du Code de commerce, offre u...

Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ? La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations, notamment contractuelles, n’est pas de nature à l’exonérer de l’obligation de garantie décennale...

Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Droit immobilier
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite...