LE BLOG

NEO DROIT - AVOCATS SAINT-ETIENNE - LYON

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Droit immobilier / Baux d'habitation
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière...

Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?

Droit commercial / Baux commerciaux
Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ? Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décision qui pourrait fair...

DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Droit immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de locati...